Les entreprises de plus de 1000 salariés avaient jusqu’au 1er Mars pour publier l’index obtenu selon 5 critères soit un total de 100 points.
Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle aura trois ans pour améliorer la situation, ou sera sanctionnée par une amende qui pourra atteindre jusqu’à 1% de la masse salariale.
La loi « avenir professionnel » adoptée à l’été 2018 assigne aux employeurs l’objectif de « suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes » et une obligation de transparence. Le décret mettant en place l’index a été publié le 8 Janvier.
Les cinq critères composant l’index sont: l’écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points), l’écart dans les augmentations annuelles (20 points), l’écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points).
Plusieurs entreprises ont déjà fait connaître leurs résultats : comme le géant du luxe LVMH, dont la note globale est de 90/100, le constructeur ferroviaire Alstom 95/100 ou encore La Poste ou Michelin qui pointent à 94/100. Le sidérurgiste Arcelor-Mittal a publié la note pour trois de ses entités: 89/100 pour Atlantique et Lorraine, 83/100 pour Méditerranée et 73/100 pour la filiale ArcelorMittal Industeel. Au 5 Mars 800 entreprises seulement sur 1400 concernées avaient publié leurs résultats.
Les entreprises de 250 salariés et plus ont jusqu’au 1er septembre 2019 et les entreprises entre 50 et 250 salariés jusqu’au 1er mars 2020 pour publier leur note
Pour faire respecter ces nouvelles obligations destinées à lutter contre l’inégalité salariale homme-femme, l’exécutif prévoit le quadruplement des contrôles de l’inspection du travail.
