dans les intercommunalités
les collectivités territoriales
et les EPCI
- dans les intercommunalités
35% de femmes dans les conseils communautaires, 20% dans les exécutifs, et 9 présidents sur 10 sont des hommes ! Sans contrainte pas de parité martèle Danielle Bousquet, Présidente du HCE qui appelle à légiférer sans attendre.
- dans les collectivités territoriales et les EPCI
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 61) prévoit que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitant.e.s présentent, chaque année, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes les hommes préalablement aux discussions sur le budget.
Le HCE estime que la loi semble plutôt bien mise en œuvre dans les départements et régions.
En revanche, les communes et intercommunalités semblent en retard. Plus grave, 1 commune et EPCI sur 10 ayant répondu a indiqué ignorer l’existence de la disposition légale. Les collectivités expriment également le besoin de davantage d’outils d’accompagnement.
