Le 20 juin 2018, la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à la suite des modifications apportées à certains points essentiels après la remise du rapport de Marie MERCIER sur le projet.
Les modifications portaient notamment sur l’ajout d’oublies majeurs et d’un volet relatif aux violences sexuelles et sexistes et à l’accompagnement des victimes. La commission a également souhaité réprimer plus efficacement les infractions sexuelles commises sur mineurs en votant l’allongement à 30 ans de la durée de la prescription des crimes à caractère sexuel commis sur mineur entre les moins de 13 ans et les 13 ans et plus. Un important volet a également été consacré à l’égalité professionnelle, incitant ainsi à l’égalité salariale sous peine de sanction pécuniaire.
Le Sénat a ensuite officialisé un communiqué permettant de fournir davantage d’explications sur ces changements, un communiqué intitulé « Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels ». Le projet de loi sera examiné par le Sénat les mercredi 4 et jeudi 5 juillet 2018 en séance publique.
Retrouvez ici le communiqué du Sénat du 20 juin dernier ainsi qu’un lien vers son Espace presse.
