Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, prévoit un article unique qui rend systématique la résidence alternée des enfants, sauf si « une raison sérieuse » l’en empêche, sans que le texte ne la définisse.
Le Haut Conseil à l’égalité a publié le 21 Novembre un communiqué dénonçant un faux problème porté par un lobby « masculiniste » indifférent aux droits de l’enfant et rappelle que, selon le Ministère de la justice seulement 18,8% des pères font la demande de résidence alternée, et l’obtiennent à 17,3%.
La Délégation aux droits des femmes du Sénat s’est également déclarée opposée à cette proposition de loi.
