Les dates clés

Olympe de Gouges rédige la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1793, elle déclare avant d’être guillotinée « si la femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également le droit de monter à la tribune »

Première loi Française sur le divorce, elle sera abolie en 1816 et rétablie en 1884.

Le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari. » art 213 du code civil. Le mari est doté de la «puissance maritale», il est le chef de famille.

Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants

Première femme à recevoir la légion d’honneur Marie-Angélique Duchemin.

Julie-Victoire Daubiée a été, en 1861, la première femme française à obtenir le baccalaureat qui existait depuis 1808.

Hubertine AUCLERT fonde la société « Le droit des femmes » qui soutient le droit de vote pour les femmes

Première femme autorisée à exercer la profession d’avocate : Jeanne Chauvin.

Octroi du Prix Nobel de physique à Marie-Curie

Les femmes mariées obtiennent un pouvoir d’affectation de leur salaire : une fois l’argent dépensé, les biens acquis retombent sous l’administration du mari.

Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique.

Premières femmes à participer à un gouvernement :

• Cécile Brunschvicg sous-secrétaire d’état à l’éducation nationale
• Suzanne Lacore sous-secrétaire d’état à la santé publique
• Irène Joliot-Curie sous-secrétaire d’état à la recherche scientifique

Alors qu’elles n’étaient ni électrices ni éligibles, le gouvernement du front populaire de Leon Blum eut l’audace de les nommer à un poste de responsabilité. Elles ne prirent jamais la parole dans l’hémicycle.

Les femmes obtiennent le droit de vote et l’éligibilité grâce au Comité Français de la libération nationale.

Première femme ministre Andrée Vienot, députée des Ardennes fut nommée sous-secrétaire d’état à la jeunesse et aux sports par le gouvernement de Georges Bidault.

Dans le gouvernement de Robert Schuman, Germaine Poinso-Chapuis est la première femme nommée ministre (de la Santé publique et de la Population).

Simone de Beauvoir publie «Le deuxième sexe».

Fondation de « la maternité heureuse » devenant en 1960 le Mouvement Français pour le Planning Familial.

Création de la première structure gouvernementale chargée des questions des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes il s’agit du Comité d’étude et de liaison des problèmes du travail féminin.

L’autorisation des maris n’est plus demandée pour exercer une activité professionnelle et gérer ses biens propres.

Loi réformant les régimes matrimoniaux autoriant les femmes à ouvrir un compte bancaire en leurs noms personnels et à exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.

Loi Neuwirth autorisant la contraception

Création du MLF par Antoinette FOURQUE et une première réunion publique de femmes en 1970

Remplacement de la puissance paternelle par l’autorité parentale.

Egalité des salaires entre les hommes et les femmes.

Le concours de l’École polytechnique devient accessible aux femmes et c’est une femme, Anne Chopinet-Duthilleul, qui est reçue cette année-là major au concours d’entrée. Depuis 1972, le nombre de filles rentrant à l’École chaque année a nettement progressé : alors qu’elles n’étaient que sept polytechniciennes dans la première promotion mixte, elles sont 61 sur 400 en 2012.

Françoise Giroud est nommée secrétaire d’état à la condition féminine par Valéry Giscard d’Estaing.

Loi Veil autorisant et encadrant l'IVG.

Ouverture du Centre Flora Tristan, premier refuge de femmes battues.

Divorce par consentement mutuel

Mixité obligatoire pour tous les établissements scolaires publics

Les Nations Unies reconnaissent officiellement la journée internationale de la femme à la date du 8 Mars, en France cette journée sera officialisée en 1982.

Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l’Académie Française

Loi sur la répression du viol

Création d’un Ministère chargé des droits de la femme par François Miterrand : Yvette Roudy est la première à occuper le poste ; elle est déléguée auprès du premier Ministre.

Remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale

Loi Roudy sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Ouverture du congé parental à chacun des parents

Loi introduisant une égalité des époux et des parents dans la gestion des biens de la famille et des enfants.

Edith Cresson est la première femme nommée Premier ministre.

Sanction du harcèlement sexuel au travail.

Aggravation des sanctions pour les violences commises par le conjoint ou le concubin.

Affirmation du principe de l’autorité parentale conjointe quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).

Loi NEIERTZ : condamnation de l’entrave à l’IVG

Création du PACS (pacte civil de solidarité)

Première loi sur la parité politique

Le délai légal de l’IVG passe de 10 à 12 semaines

Instauration du congé de paternité.

Consécration légale de l’autorité parentale conjointe et de la garde alternée.

L’enfant peut porter le nom de ses deux parents

Création du congé de paternité.

Loi relative au divorce, précisant les dispositions relatives à la protection du conjoint victime de violences conjugales.

Charte de l’Egalité et création du Label Egalité

Accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, signé par le patronat et les syndicats.

Premier plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, renforçant les moyens et engagements concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, ainsi que la « conciliation vie professionnelle / vie familiale ».

Loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple, ou commises contre les mineurs.

Loi du viol entre époux et sanction du vol entre les époux dans certains cas ( exemple : vols des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne).

Introduction de la notion de «respect» dans les obligations entre époux.

Alignement de l’âge légal du mariage pour les filles et les garçons à 18 ans.

Mise en place du 3919, numéro de téléphone national unique destiné aux victimes et aux témoins de violences conjugales.

Modification de l’article 1 de la Constitution : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Loi du 9 juillet, visant à faciliter le dépôt de plaintes par les femmes victimes de violences, avec de nouveaux types de délits (violences psychologiques et morales).

Création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple. Mise en place d’une surveillance du conjoint violence par bracelet électronique.

La lutte contre les violences faites aux femmes est déclarée Grande cause nationale.

Loi du 13 juillet, interdisant le port du voile intégral et interdisant toute dissimulation du visage.

Création de « ONU Femmes », dont le siège est à New-York.

Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, et à l’égalité professionnelle. Ce texte prévoit l’instauration progressive de quotas (20% d’ici 2014, 40% d’ici 2017), pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises, ainsi qu’un système de sanctions financières en cas de non-respect.

Ratification de la convention du Conseil de l’Europe d’Instanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Promulgation d’une loi pour améliorer la parité dans la haute fonction publique française, avec l’instauration d’un quota qui devra atteindre progressivement 40% en 2018.

Loi du 6 août, relative au harcèlement sexuel, et visant à combler le vide juridique laissé par l’abrogation du texte précédent par le Conseil Constitutionnel.

Création, le 8 janvier, du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, en remplacement de l’Observatoire de la Parité.

Création de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.

3 Juillet 2013 présentation du projet de loi sur l’égalité femmes hommes en conseil des ministres par la Ministre des droits des femmes Najat Vallaud Belkacem.

Décret prévoyant la gratuité de la contraception pour les mineures de plus de 15 ans.

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

La place des femmes en politique dans le monde.

Situation au 1er Janvier 2014

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

1er Janvier 2017 Mise en place de l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA) permet de simplifier les démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires pour les familles après les séparations et en particulier, pour les familles monoparentales. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, le garde des sceaux, ministre de la Justice, et la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes ont souhaité et assuré la création de cette agence qui offre de nouvelles protections et des services renforcés aux familles

1er Janvier entrée en vigueur du congé de proche aidant

Loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (sanction des raids numériques et de l’outrage sexiste, délai de prescription du viol sur personne mineure porté à 30 ans)

Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail – JO du 9 Janvier.

Lancement du Grenelle des violences conjugales donnant lieu à l’annonce de 46 mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Généralisation du bracelet anti rapprochement (BAR) et renforcement des mesures de protection des victimes de violences conjugales et de leurs enfants.

Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales en autorisant la levée du secret médical.

Le « suicide forcé » fait son entrée dans le code pénal reconnu comme circonstance aggravante du délit de harcèlement moral au sein du couple.

Loi visant à protéger les personnes mineures des crimes et délits sexuels et de l’inceste.

Remboursement de la contraception pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans.

Loi qui renforce le droit à l’avortement et qui allonge le délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines.

Plan Interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes : «Toutes et Tous égaux».

Loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales sous la forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt.

La France reconnaît dans sa constitution la liberté de recourir à l’avortement. «La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.»