Résidence alternée de l’enfant en cas de divorce

Résidence alternée de l’enfant en cas de divorce

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, prévoit un article unique qui rend systématique la résidence alternée des enfants, sauf si « une raison sérieuse » l’en empêche, sans que le texte ne la définisse. Le Haut Conseil à...
Résidence alternée de l’enfant en cas de divorce

Présomption de non consentement à un acte sexuel

Aujourd’hui en France même si l’âge de la majorité sexuelle est fixée à 15 ans, l’absence de consentement d’un mineur à l’acte sexuel n’est jamais présumée sauf pour les enfants en bas âge. Des affaires récentes ayant remis la question de l’âge à l’ordre du jour,...
Résidence alternée de l’enfant en cas de divorce

Ecriture inclusive

Afin de « clore la polémique » au sujet de l’écriture inclusive, le Premier ministre a décidé de diffuser une circulaire relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Datée du 21 novembre 2017,...
Résidence alternée de l’enfant en cas de divorce

Nomination au service des droits des femmes

Hélène FURNON-PETRESCU, administratrice civile hors classe, est nommée cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l’administration centrale du...
Résidence alternée de l’enfant en cas de divorce

Harcèlement de rue

Marlène Schiappa souhaite faire du harcèlement de rue une infraction punie par une amende et a mis en place un groupe de travail composé de 5 parlementaires. Le rapport est attendu pour la fin de l’année et le projet de loi au printemps 2018.