Loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel : examen en commission du rapport de la mission d’évaluation

# Depuis 1901, pour les droits des femmes et l'égalité des chances

Né en 1901, le CNFF est la première fédération française d’associations féminines.

Mercredi 16 novembre vers 11h, la commission des lois examinera le rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel présenté par Pascale Crozon et Guy Geoffroy. 

Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

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