A la suite du mouvement très relayé #MeToo, le Parlement suédois avait fini par adopter, le 23 mai 2018, un projet de loi sur le consentement dans les rapports sexuels. Ce dernier permettait de rendre illégal tout rapport sexuel sans consentement verbal ou physique explicite de la personne. Il n’est donc plus nécessaire qu’il y ait eu recours à la violence ou à l’abus de faiblesse d’une victime pour parler d’un viol. Ce projet de loi ajoutait ainsi deux nouveaux crimes : le viol et l’outrage sexuel par négligence.
« Cela devrait être dans la tête de tous les garçons et les hommes en Suède que c’est comme ça que ça se passe » a d’ailleurs insisté Morgan Johansson, Ministre de la justice suédois. Le 1er juillet marque ainsi l’entrée en vigueur de cette loi, mais aussi la preuve que la Suède demeure un pays particulièrement avancé en matière d’égalité femmes-hommes
A titre comparatif, voici un rappel de la loi et de la situation actuelle concernant les violences sexuelles en France :
Le harcèlement sexuel, selon la loi du 6 août 2012 est défini de deux façons en fonction du contexte. Le premier concernant les actes répétitifs : « le fait d’imposer à une personne de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelles qui soit portent atteintes à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Le harcèlement sexuel peut également se traduire par des actes non répétitifs et se définit de la façon suivante : « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».
Le délai de prescription est de trois ans à partir des faits les plus récents. Ce délit peut être puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et peut aller jusqu’à trois ans et 45 000 euros d’amende.
L’agression sexuelle se définit par les articles 222-27 à 222-30 du Code Pénal « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». La plainte doit être déposée dans les trois ans après l’agression (20 ans pour les mineurs) et la personne coupable risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et une peine maximale de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende dans les cas de circonstances aggravantes En cas d’agression sur mineur, la peine peut aller jusqu’à 10 ans et 150 000 euros d’amende.
Selon un recensement effectué par l’INSEE, les agressions sexuelles enregistrées en 2017 s’élevaient à 24 000, soit 9,8 points de pourcentage supérieur à l’année précédente. Une augmentation qui peut également s’expliquer par la libéralisation de la parole à la suite de l’affaire Weinstein.
Le viol, qui selon les articles 222-23 et 222-26 du code pénal, comprend aussi la tentative de viol, se caractérise comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Le viol est puni de quinze à vingt ans d’emprisonnement et de 30 ans lorsqu’il a entrainé la mort de la victime.
Selon ce même rapport, le nombre de viol enregistrés a atteint 16 400 en 2017, soit 12% plus élevé qu’en 2016. Et bien que ces chiffres soient déjà élevés, l’Insee a prouvé également que seuls 10% des victimes de viol ou tentative de viol portent plainte. Ces chiffres ne représentent donc qu’une infime partie de la réalité.
